Key-title Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative
Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative
Title proper: Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative.
Other variant title: Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile et commerciale
Country: France
Medium: Print
Record information
Last modification date: 06/09/2014
Type of record: Confirmed
ISSN Center responsible of the record: ISSN National Centre for France