Key-title  

Journal de jurisprudence commerciale (Toulouse)

Identifiers
Resource information

Title proper: Journal de jurisprudence commerciale, ou Recueil des décisions notables rendues en matière de commerce par la Cour royale, le Tribunal de commerce de Toulouse, et les autres cours et tribunaux du royaume.

Other variant title: Journal de jurisprudence commerciale

Other variant title: Recueil des décisions notables rendues en matière de commerce par la Cour royale, le Tribunal de commerce de Toulouse, et les autres cours et tribunaux du royaume

Country: France

Medium: Print



Record information

Last modification date: 29/10/2012

Type of record: Confirmed

ISSN Center responsible of the record: ISSN National Centre for France

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