Key-title Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort
Title proper: Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort.
Other variant title: Journal de jurisprudence. Cour royale de Colmar
Other variant title: Journal de jurisprudence. Cour d'appel de Colmar
Other variant title: Journal de jurisprudence
Other variant title: Arrêts et décisions de la Cour d'appel de Colmar et des tribunaux du ressort
Other variant title: Arrêts et décisions de la Cour impériale de Colmar et des tribunaux du ressort
Country: France
Medium: Print
Record information
Last modification date: 21/11/2015
Type of record: Confirmed
ISSN Center responsible of the record: ISSN National Centre for France