Key-title Rapports et procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Jura
Rapports et procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Jura
Title proper: Rapports et procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Jura.
Other variant title: Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations (Conseil général du Jura)
Other variant title: Procès-verbal des délibérations (Conseil général du Jura)
Other variant title: Rapport présenté par M. le Président du Conseil général (Conseil général du Jura)
Country: France
Medium: Print
Record information
Last modification date: 08/12/2016
Type of record: Confirmed
ISSN Center responsible of the record: ISSN National Centre for France