Recueil de jurisprudence contenant des conseils de droit en matière de transports

Key-title: Recueil de jurisprudence contenant des conseils de droit en matière de transports

Title proper: Recueil de jurisprudence contenant des conseils de droit en matière de transports... ["puis" : Recueil de jurisprudence et de documentation sur les transports].

Other variant title: Recueil de jurisprudence, contenant des conseils de droit en matière de transports permettant aux industriels et commerçants de réserver leurs droits vis à vis des transporteurs au cas d'avaries, pertes ou manquants de colis ainsi que les principaux jugements rendus en matière commerciale et industrielle par la cour de cassation et autres tribunaux

Other variant title: Extraits de jugements rendus en matière commerciale et industrielle par la Cour de cassation et autres tribunaux

Other variant title: Société des recueils de prix de transports et de jurisprudence... Renseignements divers et extraits de jugements...

Other variant title: Recueil Pouey

Other variant title: L'Information transports

Country: France